Généralités

1. Les présentes conditions de l'action (« Conditions de l'action ») sont applicables à l’action promotionnelle « Canon Promotion Print» (ci-après : « l’Action »). Le lieu où un Participant achète un Modèle de l’Action détermine l’entité Canon qui doit être considérée comme organisatrice de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située aux Pays-Bas, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Nederland N.V. comme organisateur de l’Action. Si le Participant achète le Modèle de l’Action dans une boutique (en ligne) dont l’adresse commerciale est située en Belgique ou au Luxembourg, le terme « Canon » désigne dans les présentes Conditions Canon Belgique S.A. comme organisateur de l’Action.

2. En participant à l’Action, le participant (ci-après : « le Participant ») déclare accepter les présentes Conditions de l'action. Les Conditions de l’action peuvent être consultées sur les sites Internet de l’Action ci-après :
- www.canon.nl/offers/printpromo/
- https://nl.canon.be/offers/printpromo/
- www.fr.canon.be/offers/printpromo
- www.canon.lu/offers/printpromo/

3. L’Action commence le 01.11.2022 est valable jusqu'au 31.01.2023 (ci-après : « la période de l’Action »). La Participation à l’Action est uniquement possible pendant la période de l’Action, c’est-à-dire que le Modèle de l’Action doit être acheté pendant cette période.

4. La Participation à l’Action est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans l’Espace économique européen, c’est-à-dire dans tous les pays de l’UE ainsi qu’en Norvège, en Islande, en Suisse ou au Liechtenstein. Les importateurs et autres revendeurs sont exclus de la participation à cette Action. Les détaillants et les distributeurs ne sont pas autorisés à participer au nom de leurs clients.

5. Pour participer à l’Action, le Participant doit s’inscrire sur le site de l’Action au plus tard le 28.02.2023. Le modèle de l’Action doit être acheté pendant la période de l’Action. Après s’être inscrit sur le site, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.

6. La présente Action n'est pas valable en combinaison avec d'autres actions de Canon, notamment les actions de ristourne.

7. L’Action est destinée aux utilisateurs finaux et est valable exclusivement pour les Modèles de l’Action que le Participant achète pendant la période de l’Action dans une boutique (en ligne) participant à l’Action et ayant une adresse commerciale aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg (le « Territoire de la promotion »). Le cas échéant, la liste des magasins participants sera publiée sur le site Internet de la promotion.

8. Le Modèle de l’Action doit être acheté pendant la Période de l’action auprès d’un distributeur de, ou d’un détaillant lié à, Canon Europa N.V. ou à une autre entité Canon qui est établie dans le Territoire de la promotion. Veuillez noter que Canon vous recommande de vous informer auprès du revendeur où vous avez acheté le Modèle de l’Action. Les achats effectués via le magasin des employés de Canon, ainsi que les achats effectués via les canaux (en ligne) habituels en utilisant la réduction pour les employés Canon sont exclus de la participation à cette Action.

9. Canon a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les Conditions de l’action pendant la Période de l'action, ainsi que d’interrompre l’Action, de la modifier ou de l’adapter si les circonstances l’exigent, sans avoir à indiquer une quelconque raison et sans que Canon ne soit redevable à ce titre d’une quelconque indemnisation à l’égard du participant. Toute modification ou adaptation des Conditions de l’action et/ou interruption, modification ou adaptation de l’Action sera publiée par Canon sur le site Internet de l’Action.

10. Canon se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure des Participants qui auraient enfreint l’une des Conditions de l'action, fourni des informations incomplètes ou incorrectes ou qui auraient tenté de manipuler l’Action ou, si nécessaire, sans indiquer un quelconque motif.

11. Une seule participation est autorisée pour chaque Modèle de l'action acheté. Dans le cas de plusieurs achats d’un même Modèle de l'Action, un maximum de 5 participations sera autorisé.

12. Les Participants sont tenus de fournir des informations correctes, complètes et à jour. Canon peut demander aux Participants de fournir une preuve de leur identité et de leur enregistrement valable à l'adresse de résidence ou de séjour fournie.

13. Si un Participant retourne le Modèle de l’Action en vertu duquel il/elle est autorisé(e) à participer à l’Action, son droit de participation cesse d'exister.

14. Les produits d’occasion, de seconde main, de stocks B, de ventes publiques et les produits d’importation parallèles sont exclus de l’Action.

15. Les inscriptions sans preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) ne seront pas prises en compte.

16. Sur la preuve d’achat, les éléments suivants doivent être clairement visibles : nom du détaillant, logo du détaillant imprimé, date d'achat, nom du produit, prix du produit et TVA du produit. Si vous participez au double cashback, le kit d’encre doit être mentionné sur la même façon. L’Achat des deux produits promotionnels doit être sur un seul reçu ou facture.

17. Si c'est Canon Nederland qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit néerlandais et les tribunaux d’Amsterdam seront seuls compétents. Si c'est Canon Belgique qui organise l’Action, les présentes Conditions de l'action et les éventuels litiges qui pourraient s’y référer ou découler de l’Action sont régis, dans la mesure autorisée par la loi, par le droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

18. Aucun droit ne pourra être octroyé en raison d’éventuelles fautes de frappe ou erreurs typographiques dans les présentes Conditions de l’action, dans d’autres communications de Canon ou dans les communications des détaillants concernés.

L’Action

19. Pour un Modèle de l'Action qu’il achète pendant la Période de l'action sur le Territoire de l’action, le Participant pourra obtenir : le remboursement d’une partie du prix d'achat d’un Modèle de l’Action à l’achat d’un modèle d’imprimante PIXMA participant (ci-après le « Cashback »)

20. Seuls les Modèles de l’Action dans l’emballage original Canon participent à l’Action. Les produits dans des kits d’emballage et dans des emballages en vrac sont exclus de la participation à l’Action.

21. Produits Participant et montants