CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Nous aimons beaucoup votre image (« contenu ») et souhaiterions la diffuser sur les réseaux sociaux, les bulletins d'informations électroniques et les sites Web de Canon. Si vous nous autorisez à utiliser et à diffuser votre contenu, les Conditions générales suivantes définissent la façon dont Canon présentera votre contenu.

Utilisation de votre image à des fins commerciales
Si nous utilisons votre contenu, afin que Canon Europa N.V., une société immatriculée à Bovenkerweg 59, 1185 XB, Pays-Bas, ses filiales, sociétés du groupe et cessionnaires (collectivement « Canon » ou « nous ») présentent, utilisent et/ou affichent votre contenu à des fins commerciales ou non commerciales, nous publierons votre contenu et vous créditerons en tant que créateur de contenu sur les réseaux sociaux, les bulletins d'informations électroniques et/ou les sites Web de Canon.

Comment nous allons trouver votre contenu
Canon va trouver votre contenu depuis votre publication sur les réseaux sociaux. Le contenu nous est fourni par la plateforme de réseaux sociaux sous forme d'image JPEG ou de vidéo au format MP4. Il se peut que le contenu ne soit pas identique à celui que vous avez initialement chargé sur Instagram (il peut être compressé ou bien ne pas contenir les données EXIF intégrées, par exemple). Le contenu sera affiché uniquement sur les réseaux sociaux, les bulletins d'informations électroniques et/ou les sites Web de Canon.

Vous conservez la propriété de votre contenu, mais nous accordez une licence
Vous conserverez l'entière propriété du contenu, mais vous nous accordez une licence limitée d'utilisation et d'affichage du contenu. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de décider d'afficher ou non votre contenu sur les réseaux sociaux, les lettres d'informations électroniques et/ou les sites Web de Canon. La licence limitée que vous nous accordez est une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, libre de droits et transférable nous autorisant à présenter, utiliser, reproduire, distribuer ou afficher votre contenu et à créer des œuvres dérivées à partir des ressources présentes dans le contenu. Comme pour tout contenu diffusé en ligne, des copies du contenu peuvent être faites et distribuées par des tiers indépendants ou des utilisateurs finaux sans notre autorisation ni en avoir été informés. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la manière dont un tiers peut utiliser votre contenu.

Nous vous créditerons si nous utilisons votre contenu
Vous nous accordez également le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre image de profil, votre pseudonyme et/ou votre image dans le cadre de l'utilisation du contenu. En cas d'utilisation du contenu, Canon pourra vous créditer en vous identifiant et nous pourrons également fournir un lien vers votre publication initiale présentant le contenu, dans la mesure où elle reste disponible, sur le réseau social concerné.

Vos déclarations vis-à-vis de nous
Nous comprenons que le contenu est votre œuvre originale et qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle existant, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou tout droit contractuel, et qu'il ne contient aucune ressource qui, si elle était publiée, présenterait un caractère frauduleux, harcelant, diffamatoire, obscène ou constituerait une violation de tout droit à la protection de la vie privée, ou de toute loi ou réglementation. Cela signifie que vous êtes tenu de vous assurer que vous disposez de tous les droits et du consentement de tous les détenteurs de droits tiers sur votre contenu avant de nous autoriser à utiliser votre contenu. Un détenteur de droits peut être une marque ou un nom de société tierce, une personne figurant dans le contenu ou un bâtiment célèbre.

En nous autorisant à utiliser et mettre en avant votre contenu, Canon considérera sans réserve la soumission de votre contenu comme une déclaration que vous détenez tous les droits requis et que vous avez obtenu l'accord de toute personne ou marque figurant dans le contenu. Canon ne saura accepter aucune responsabilité pour toute réclamation de tiers et/ou réclamation de violation de droits de tiers suite à l'utilisation, l'affichage ou la mise en avant de votre contenu et vous adressera toute réclamation de tiers.

Résiliation
La durée du présent contrat commence à la date à laquelle vous confirmez que Canon est autorisé à utiliser votre contenu conformément aux présentes Conditions générales et se poursuivra jusqu'à ce que nous le résilions. Vous pouvez demander la résiliation par écrit en nous envoyant votre demande à l'adresse socialmedia@canon-europe.com

Nous pourrons être amenés à vous contacter
Nous pourrons souhaiter vous contacter concernant votre contenu, par exemple si nous souhaitons mettre votre contenu en avant d'autres manières. Vous acceptez que Canon ou son agent désigné vous contacte via les réseaux sociaux Canon officiels.

Droit applicable au présent contrat
Les présentes Conditions générales seront interprétées en vertu de la législation de l'Angleterre et du pays de Galles, tout comme les litiges associés ou concernant l'utilisation et l'affichage du contenu.